Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Text Corrector accessible sur https://corrector.prooff.fr (le « Service »), édité par Prooff (l’« Éditeur »).

Toute inscription, essai, utilisation du playground ou souscription d’un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, des Mentions légales et de la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Text Corrector fournit des outils logiciels d’aide automatisée à la correction et à l’amélioration de textes (orthographe, grammaire, style et fonctionnalités associées). Le Service peut inclure un essai limité, un espace connecté, des statistiques, un classeur et des formules d’abonnement.

Le Service est fourni « en l’état ». Les suggestions de correction sont générées de manière automatisée et peuvent être incomplètes, inexactes ou inadaptées au contexte. Vous êtes seul responsable de la relecture et de la validation finale de tout texte avant usage, publication ou envoi.

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous informer sans délai de tout usage non autorisé. Toute action réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous.

L’Éditeur peut proposer un volume limité de corrections gratuites (crédits d’essai), éventuellement conditionné à la fourniture d’un e-mail. Les crédits d’essai n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et peuvent être modifiés ou retirés à tout moment.

Des formules d’abonnement payantes peuvent être proposées (mensuelles, annuelles ou autres). Les prix, durée, contenu et conditions commerciales sont indiqués au moment de la souscription.

• Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers ; l’Éditeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
• Sauf mention contraire, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période équivalente jusqu’à résiliation selon les modalités indiquées lors de la souscription.
• Pour les consommateurs situés dans l’UE/EEE : droit de rétractation de 14 jours, sauf demande expresse de commencer immédiatement la prestation numérique et renonciation à ce droit dans les conditions légales.
• En cas de défaut de paiement, l’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès aux fonctionnalités payantes.

L’Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le Service conformément aux CGU, pour la durée de votre accès (essai ou abonnement).

Il est interdit de : copier, modifier, décompiler, extraire le code source (sauf exceptions légales), revendre le Service, automatiser massivement les appels (scraping, bots abusifs), contourner les limites de crédits / rate-limits, ou utiliser le Service pour créer un produit concurrent substantiellement similaire.

Vous êtes seul et entier responsable des textes, fichiers et informations que vous saisissez, importez, stockez, corrigez, exportez ou diffusez via le Service (« Contenus Utilisateur »).

Vous garantissez notamment que vos Contenus Utilisateur :

• ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée, secret des affaires, etc.) ;
• ne sont pas illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, pornographiques illégaux, violents, trompeurs, ou contraires à l’ordre public ;
• ne contiennent pas de virus, malware ou code malveillant ;
• ne servent pas à des activités frauduleuses, de phishing, de spam, d’usurpation d’identité ou de contournement de la loi.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle éditorial a priori sur les Contenus Utilisateur et ne saurait être tenu responsable de leur nature, exactitude, licéité ou usage. Vous assumez toutes les conséquences — y compris réclamations de tiers — liées à vos Contenus Utilisateur et à l’usage que vous faites des suggestions du Service.

Vous accordez à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, uniquement pour héberger, traiter, transmettre et afficher vos Contenus Utilisateur dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement technique du Service.

Le Service n’est ni un conseil juridique, médical, financier, scolaire ni professionnel. Les sorties du correcteur ne constituent pas une validation officielle d’un texte (examen, contrat, publication réglementée, etc.). Vous devez faire valider tout contenu critique par une personne qualifiée.

L’Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service (maintenance, évolution, force majeure, sécurité). Aucune disponibilité permanente n’est garantie. Les fonctionnalités d’essai ou gratuites peuvent évoluer ou disparaître.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès, sans préjudice de ses autres droits, en cas de manquement aux CGU, d’usage abusif, de risque pour la sécurité, de non-paiement, ou sur demande d’une autorité compétente. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et, le cas échéant, résilier votre abonnement selon les modalités indiquées lors de la souscription.

Dans les limites autorisées par la loi :

• le Service est fourni sans garantie de résultat, d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier ;
• l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, atteinte à l’image, etc.) ;
• l’Éditeur n’est pas responsable des Contenus Utilisateur ni des décisions prises sur la base des suggestions automatiques ;
• la responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée, sur les douze (12) derniers mois, au montant effectivement payé par vous au titre de l’abonnement (ou à zéro pour un usage exclusivement gratuit).

Rien dans les CGU n’exclut la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable (notamment dol, faute lourde, ou droits impératifs du consommateur).

Vous vous engagez à indemniser et garantir l’Éditeur contre toute réclamation, perte ou frais (y compris honoraires raisonnables) découlant de vos Contenus Utilisateur, de votre usage du Service ou de votre violation des présentes CGU ou de la loi.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur (y compris médiation de la consommation lorsque applicable).

Pour toute question relative aux CGU : contact@corrector.prooff.fr.